[a.MUA]

atelier Morphose Urbaine et Architecturale

Infos consommateurs

N°S20350

 

Information des consommateurs sur les prix, pour les particuliers en marché privé

La profession d’architecte est une profession réglementée soumise aux dispositions de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture et ses décrets d'application, en particulier le décret n°80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes.

 

La société d’architecture AMUA
« atelier Morphose Urbaine et Architecturale » [a.MUA]

 

N° RCS Paris B 844 059 071
Représentée par Stéphanie DENNIELOU-BURDIN    

 

Inscrite au Tableau de l’Ordre des Architectes de la Région: Ile-de-France
Sous le numéro national: S20350    
Adresse: 15 rue Levert 75020 Paris 
Téléphone: (+33) 1 42 55 85 15    
Courriel: contact@amua.fr

 

Ayant pour activité:
L’exercice de la profession d’architecte et d’urbaniste, d’architecte d’intérieur et de paysagiste, en particulier la fonction de maître d’œuvre et toutes missions se rapportant à l’acte de bâtir et à l’aménagement de l’espace.

 

Informe son aimable clientèle que les honoraires sont soumis à la règle du jeu de la libre concurrence et qu’ils sont donc fixés librement entre l’architecte et le client. Cependant, l'Ordre des Architectes encadre le contenu des missions des architectes, ce qui garantit un coût de prestation cohérent et sans abus.

 

Les principaux paramètres permettant de calculer le montant des honoraires sont:

  • la complexité de l’opération,
  • le coût des travaux,
  • l'étendue et le contenu de la mission confiée.

 

Liste des principales prestations de services offertes par l’agence*

  • Diagnostic / Expertise bâtiment (hors électricité, plomberie, CVC)
  • Etablissement de programme
  • Études préliminaires / Faisabilités
  • Conception du projet architectural, urbain et paysager
  • Maîtrise d’œuvre d’exécution jusqu’à l’assistance à la réception, tant pour des espaces publics, privés, paysagers ou bâtis
  • OPC (si mission MOE associée)
  • Ad’ap (mise en accessibilité)
  • Autorisations d’urbanisme telles que Permis de Construire, Permis de Démolir, Permis d’Aménager (sous réserve que la conception ait été exécutée par [a.MUA].

*Si vous souhaitez connaitre le contenu détaillé de ces missions, veuillez nous contacter.

 

Pourquoi prendre un architecte ?

  • Parce qu'il est en devoir de respecter un Code de Déontologie;
  • Parce qu’il est le conseiller et le représentant de son client, il l'accompagne dans la durée: il est présent tant en phase de conception qu’en phase chantier, il offre une relation de confiance, de proximité et de fidélité;
  • Parce qu’il réalise un projet personnalisé, sur-mesure et adapté aux besoins et mode de vie (qui peut aussi être amené à évoluer dans les années à venir: agrandissement de la famille, besoin ultérieur d'un atelier, handicap ou personnes âgées, etc.) de chaque client et non pas un projet en catalogue;
  • Parce qu'il sait organiser les espaces pour une meilleure optimisation tant dans les usages que dans les coûts;
  • Parce qu'il inclut systématiquement une démarche écologiquement responsable;
  • Parce qu’il décharge et défend son client devant les entreprises de travaux en lui assurant ainsi plus de sérénité;
  • Parce qu’il met en concurrence plusieurs entreprises de travaux et analyse les différents devis de façon à présenter au client des devis complets avec un bon rapport qualité-prix;
  • Parce qu'il s'assure que les matériaux et techniques de mise en œuvre dans les marchés d’entreprise correspondent exactement, et non approximativement, à ce qui a été prévu dans le cahier des charges;
  • Parce qu’il assure un professionnalisme vis-à-vis de ses interlocuteurs;
  • Parce qu'il dispose d’une connaissance des réglementations en vigueur;
  • Parce qu’il est indépendant vis-à-vis des entreprises (le marché est au nom du client et non de l'architecte);
  • Parce qu’il assure un suivi des travaux et un suivi financier (être maître d’œuvre est un métier en soi) avec un reporting systématiquement hebdomadaire au client afin que ce dernier puisse prendre ses décisions en toute connaissance de cause tout au long du processus;
  • Parce qu’il sait s’adapter et proposer des pistes d'économie face aux aléas de chantier ou face aux aléas de la vie du client.

Votre satisfaction est notre priorité.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons également à consulter les articles rédigés par notre confrère Joris Périé:

Source: Joris Périé architecte – perie-archi.fr

 

Rémunération

L'architecte est missionné par son client par une lettre de commande ou un contrat signé avant tout démarrage de mission. Ce document comporte la nature de la mission, la durée éventuelle, la fixation de la rémunération, le délai de paiement (une fois l'élément de mission achevé). Ce premier entretien ainsi que le devis sont gratuits.

La détermination du coût d'un architecte s'apprécie en fonction de:

  • Frais généraux:
    • Charges fixes: local, matériel mobilier et informatique, licences des logiciels, fournitures de bureau, hébergement et archivage externe des données informatiques pendant 30 ans, assurances sur le matériel et les locaux de travail, cotisations annuelles à l'Ordre des Architectes, cotisation de base assurances RC et Décennale, taxes foncières / apprentissage / etc.;
    • Temps de travail administratif / comptable / fiscal, prospection / communication / réponses aux appels d’offre, gestion du planning des ressources, gestion des contrats fournisseurs;

 

  • Charges liées au projet:
    • Frais de déplacement, assurances RC et Décennale propres au projet en fonction du montant de travaux même si l'ouvrage n'est pas réalisé (une simple esquisse ou faisabilité doit être déclaré à l'assureur), nombre et type de réunions, quantité d'éléments graphiques et techniques à produire en numérique et sur papier, éventuelle maquette;
    • La valeur du temps de travail de l’architecte et/ou ses collaborateurs, en regard de la technicité du projet, qui s'assortit d'un (ou de plusieurs) salaire(s) et de charges sociales / patronales. Ce temps de travail comporte, entre autres:
      • Visites de site, relevé de mesures, analyse technique et réglementaire;
      • Conception: temps d'études, vérification des normes et possibilités d'optimisation, validation sur site, réunions d’échange avec le client;
      • Réalisation: rédaction des cahiers des charges, consultation puis analyse des entreprises, négociation des tarifs, réunions de chantier, suivi des travaux avec rédaction et diffusion des comptes-rendus hebdomadaires, suivi financier et planning des travaux, coordination des entreprises, opérations préalables à la réception, réception des ouvrages avec procédures de test selon les besoins, levée des réserves avant la remise des clés;
      • Pendant 1 an après la réception, l'architecte assure la période de Garantie de Parfait Achèvement: toute réserve ou dysfonctionnement qui intervient dans cette période doit être levée. L'architecte continue à faire intervenir et à suivre l'entreprise pour s'assurer de la bonne exécution des travaux de réglages / ajustement / remplacement d’éventuels éléments défectueux / etc. avec visites sur place, rédaction de fiches de suivi;
      • Pendant 2 ans après la réception, le projet entre dans son délai de Garantie de Bon Fonctionnement. Le matériel comporte une garantie en cas de défaut. Visites, suivi entreprises et rédaction des fiches de suivi;
      • Pendant 10 ans après la réception, l'architecte reste responsable de l'ouvrage sur certains points déterminants. Tout dysfonctionnement doit lui être signalé afin de vérifier si le cas entre dans le cadre de la Garantie Décennale.

Ces trois derniers points sont inclus dans le montant d'une prestation 'Maîtrise d'Œuvre complète ' (conception + réalisation) et représentent un temps et un coût conséquent. Ces missions sont souvent méconnues du public et nous invitons les clients à nous rendre visite pour se rendre compte de l’investissement et de la quantité de travail que représente le bon suivi d’un projet.

Pour la mission qui lui est confiée, l'architecte est rémunéré, exclusivement par le maître d'ouvrage, sous la forme d'honoraires, selon l’une des modalités suivantes, qui sera définie et arrêtée par contrat. Le prix est exprimé hors taxe et hors frais directs.

 

1. Rémunération au temps à passer

Le forfait de rémunération est établi entre l’architecte et le client puis il est arrêté à la signature du contrat, en fonction du nombre d’heures nécessaires à la réalisation de la mission qui lui est confiée.
Pour estimer le coût de la mission calculée au temps à passer, les éléments suivants sont pris en compte :

  • Le prix moyen horaire de l’agence qui est de: 100 € HT;
  • La complexité de l’opération telle qu’il a pu l’apprécier au regard du programme et des informations transmises par le maître d’ouvrage;
  • Le contenu et l’étendue de la mission qui lui est confiée;
  • Le type de programme (logement, commerce, local professionnel, aménagement paysager par exemple).

Ce type de rémunération peut être utilisé pour les missions suivantes:

  • Diagnostic / Expertise bâtiment (hors électricité, plomberie, CVC) – en fonction par exemple de la taille du bâtiment et l’ampleur de l’expertise;
  • Etablissement de programme – en fonction par exemple du niveau de détail attendu;
  • Études préliminaires / Faisabilités – en fonction par exemple du niveau de complexité de l’étude, du niveau de détail attendu, de l’ampleur de l’analyse initiale, du nombre de vues en perspective, d’une éventuelle maquette, etc.

Le devis fourni au client comportera le sous-détail de chaque mission / sous-mission (par exemple: visite, réunion, étude, perspective, maquette, réalisation dossier définitif, reprise de dossier en cas de modification de programme, etc.) avec le temps passé correspondant.

 

2. Rémunération au pourcentage

Les honoraires de l’architecte peuvent correspondre à un pourcentage, fixé à la signature du contrat, qui s’applique sur le montant des travaux.

Ce type de rémunération peut être utilisé pour les missions suivantes:

  • Mission complète de maîtrise d’œuvre (conception et réalisation des travaux)

A titre indicatif, le taux de pourcentage pratiqué par l’agence se situe entre 10% et 15% pour une complexité simple, hors autorisation administrative (PC, PD, PA) ou échanges - réunions en copropriété / syndic.

Il est fixé en fonction de la complexité de l’opération qui est appréciée au regard du programme et des informations transmises par le client, ainsi que du contenu et de l’étendue de la mission confiée. Il est dégressif en fonction du montant des travaux car certaines prestations n’impliquent pas systématiquement plus de travail.

A la signature du contrat, le montant de la rémunération est provisoire. Dans ce cas, le pourcentage s’applique sur l’estimation préalable du coût prévisionnel HT des travaux établie par l’architecte / l’agence à ce stade de la mission. Il devient définitif à l’issue de la signature du (des) contrat(s) de travaux.
En cas de complément de travaux ou de modification de programme – impliquant de fait des études et du suivi supplémentaire -, le coût définitif sera réévalué en fonction du nouveau montant de travaux.

Pour un montant de travaux inférieur à 50 000 €HT, l’atelier propose une rémunération au forfait (voir plus bas) pour s’adapter à un budget moins conséquent.

Pour un montant de travaux supérieur à 50 000 €HT en rénovation et en neuf, hors autorisation administrative et dossier de copropriété, l’agence pratique les taux d’honoraires suivants, pour une mission complète (conception et réalisation, hors PC):

Cout travaux HT à partir de Taux global
50 000,00 € 15%
100 000,00 € 14%
150 000,00 € 13%
250 000,00 € 12%
400 000,00 € 10%

Dans les cas complexes, un coefficient peut être appliqué, notamment lorsque l’architecte doit faire réaliser par exemple un relevé de géomètre, une étude de structure, une étude thermique, etc.

 

3. Rémunération au forfait

Le forfait de rémunération est établi entre l’architecte et le client. Il est arrêté à la signature du contrat, en fonction de la complexité de l’opération telle qu’il a pu l’apprécier au regard du programme et des informations transmises par le maître d’ouvrage et du contenu et de l’étendue de la mission qui lui est confiée.

La rémunération au forfait est utilisée par exemple dans le cas où le montant des travaux est inférieur à 50 000 €HT en travaux neufs ou réhabilitation pour du logement:

  • Conception (de l'Avant-Projet au Projet), sans cahier des charges pour les entreprises ni suivi de travaux : 70 €HT / m2 avec un minimum de 2000 €HT à partir de 3 espaces distincts à concevoir dans un logement. Pour tout autre local, nous consulter.
  • Mission complète (conception et réalisation des travaux) pour des travaux de technicité courante, hors travaux structurels / autorisation administrative / échanges avec la copropriété : 150 €HT / m2 avec un minimum de 3000 €HT. Tarif dégressif en fonction de la surface, valable pour du logement.
  • Pour tout autre local, nous consulter.

En cas de montant des travaux inférieurs à 50 000 €HT: 1800 €HT par tranche de 10 000 €HT de travaux (à ajuster selon la complexité de l'opération).

Cas du permis de construire : d’une part, la demande de permis de construire ne peut être réalisée que si l’architecte a réalisé en amont la conception du projet (Code de Déontologie des Architectes). Par ailleurs, concevoir une maison neuve, une extension, une surélévation d’immeuble ou un immeuble collectif, est différent d’un agrandissement de commerce ou de restaurant ou encore d’une modification de façade ou de vitrine.
Chacune de ces missions nécessite une autorisation administrative, déclaration préalable, permis de construire ou autre.

  • A titre indicatif : Permis de construire pour une maison individuelle ou des ouvrages de petite surface (y compris conception), avec visites aux services administratifs, rencontre ABF si besoin, impression des  exemplaires papier (administration et client), complément des formulaires CERFA, déclarations d'assurances et à l'Ordre des Architectes, suivi et modifications exigées jusqu'à l'obtention du Permis : 50€HT/m2 avec un minimum de 2000 €HT, dégressif en cas de très grande surface.

Ces tarifs varient pour des programmes complexes.
Contactez-nous pour plus de détails et autres autorisations administratives (Permis de démolir, permis d’aménager, autorisation d’abattage, etc.).

 

4. Rémunération au déboursé ou à la vacation

Les honoraires "au déboursé" ou "à la vacation" sont facturés sur la base des interventions de l'architecte et de ses collaborateurs en fonction du prix horaire pratiqué. Une annexe financière définit notamment les coûts horaires de l'architecte et de ses collaborateurs ou le coût moyen de l'agence en incluant l'ensemble des frais généraux. Des frais directs peuvent y être attachés.

Ce type de rémunération peut utilisé pour les missions suivantes:

  • Consultation pour conseil:
    • avant achat;
    • avant travaux;
  • Avis consultatif.

 

Frais directs

Quel que soit le mode de rémunération retenu, les frais directs engagés par l’architecte dans le cadre de sa mission sont facturés en sus et ajoutés aux honoraires, sauf si le contrat prévoit qu’ils sont inclus dans le calcul de la rémunération.

Désignation Prix unitaire
Déplacement supplémentaire 0.595 € / km
Impression dossier supplémentaire A4 relié couleur 0.35 € / page
Impression dossier supplémentaire A3 relié couleur 0.60 € / page
Dossier sur DVD supplémentaire 20 € / pièce
Dossier sur clé USB supplémentaire 25 € / pièce
Perspective Sur devis
Maquette Sur devis

 

Il est également précisé que tous les autres frais supplémentaires, ne pouvant être raisonnablement calculés à l’avance, seront facturés au fur et à mesure sur présentation des justificatifs.

 

Modification ou extension de programme, de délai

Toute augmentation de la mission, toute remise en cause du programme ou du calendrier de réalisation, donnent lieu à l'établissement d'un avenant qui fixe notamment les honoraires supplémentaires correspondants.

 

Modalité de paiement

Le client s'engage à verser les sommes dues à l'architecte pour l'exercice de sa mission dans un délai de 21 jours à compter de la date de réception de la facture. Passé ce délai, des intérêts moratoires sont dus au taux légal, sans mise en demeure préalable.

 

Autres informations

Pour obtenir une estimation financière prévisionnelle personnalisée à votre projet, contactez-nous au (+33) 1 42 55 85 15.

 

Prix HT & TVA

Le client est informé que la rémunération hors taxes versée à l’architecte est majorée de la TVA selon les taux en vigueur qui varient selon la nature de l’opération (travaux neufs ou réhabilitation) et du contenu de la mission confiée (complète ou partielle).

 

1. A titre indicatif, pour l’année 2019

Le taux normal est de 20 % sur:

  • les missions complètes (conception et réalisation) de maîtrise d’œuvre en construction neuve et extensions;
  • les missions de conception en projet de rénovation comme en construction neuve ou extension, sans réalisation;

Le taux intermédiaire est de 10 % sur:

  • les missions complètes (conception et réalisation) de maîtrise d’œuvre en en projet de rénovation (logement ou immeuble d’habitation de plus de 2 ans). Attention, si vous confiez la réalisation à un autre maître d’œuvre ou que vous l’assurez seul, le taux de TVA sur la partie «conception» à 20% s’appliquera.  

Le taux réduit est de 5,5 % sur:

  • les missions complètes (conception et réalisation) de maîtrise d’œuvre en projet de rénovation énergétique uniquement.
  • Cas particulier où la mission comprend à la fois des travaux de réaménagement et des travaux de rénovation énergétique:
    Si l’architecte réalise une mission complète comprenant à la fois des travaux d’amélioration d’un logement ou d’un immeuble à usage d’habitation de plus de 2 ans (TVA à 10 %) et des travaux de rénovation énergétique (TVA à 5.5 %), il peut scinder les taux de TVA pour ce qui est de la phase de conception et facturer une partie des études de conception à 5.5 % et l’autre partie à 10 %.

 

2. Tableau synthétique pour les travaux éligibles au taux de TVA réduit, selon la Loi de Finance en vigueur

Taux de TVA applicable aux travaux Mission confiée à l’architecte Taux de TVA applicable aux honoraires d’architecte
5.5% Mission partielle 20%
5.5% Mission complète 5.5 %
5.5% Mission d’études préalables suivie d’une mission de maîtrise d’œuvre facturée par le même prestataire 5.5 %
5.5 % et 10 % (Cas des opérations comprenant à la fois des travaux éligibles au taux de TVA de 10 % et des travaux de rénovation énergétique à 5.5 %) Mission complète Pour la phase de conception: il est possible de scinder les taux de TVA (5.5 % pour les études liées aux travaux de rénovation énergétique et 10 % pour les travaux de rénovation ou d’amélioration).

Pour la phase d’exécution: dans le cas où l’architecte facture une prestation de suivi de chantier, il facture au taux de TVA le plus fort (10 %).

10% Mission partielle 20%
10% Mission complète 10%
20% Mission partielle ou complète 20%